ARTICLE 1. INTRODUCTION
Ce site web est exploité par CAYNN. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à CAYNN.
ARTICLE 2. CHAMPS D’APPILCATION
Les présentes conditions générales de ventes (” ci-après désignées les ” CGV ” ) s’appliquent de plein droit à la vente de tout article de la marque CAYNN via le Site. Dans le cadre des présentes CGV, le terme ” Utilisateur ” désigne toute personne souhaitant passer ou ayant passé une commande sur le site. La validation par le client de toute commande vaut l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV sont mises à la disposition du client sur le site. Il peut en outre les consulter au moment de la commande en cliquant sur le lien hypertexte avant la validation de la commande par le client. Ces CGV et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
ARTICLE 3. PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour. Des différences minimes entre un article et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution de la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur. Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 4. PRIX
Sauf conventions particulières expresses contraires, les prix des articles sont ceux figurant sur le site au jour de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises qu’applicable en Belgique, hors frais de livraison ou de tout service accessoire. Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles. Pour l’instant nous proposons la livraison gratuite. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande – même validée par CAYNN- sera annulée, ce dont le client sera informé dans les meilleurs délais. Dans ce cas le client pourra, s’il le souhaite, sous réserve de disponibilité des articles, repasser sa commande au prix corrigé et exact.
ARTICLE 5. COMMANDES
5.1 – Passation de commande
Le client finalise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes: Etape 1 : le client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirées. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. Etape 2 : le client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur ” voir commande ” afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le client peut modifier sa commande (Produit, taille, quantité). Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif. Etape 3 : Une fois la commande vérifié et le cas échéant modifiée, le client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur valider. Etape 4: Le Client saisit ses coordonnées de facturation et de livraison. Le client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur ” valider ” pour poursuivre sa commande. En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, CAYNN ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive de ce dernier. Etape 5 : Le Client choisit son mode de paiement : carte bleue, carte Mastercard, carte Visa, Paypal ou Bancontact
Pour le paiement par carte bancaire :
Le Client accède alors à l’écran de paiement sécurisé tel que précisé à l’article 5.3 ci-après. Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site.
Pour le paiement via Paypal :
Le paiement s’effectue par l’intermédiaire PAYPAL selon ses propres conditions générales de vente et d’utilisation de ses services. Le choix de ce paiement vaut acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation de PAYPAL.
5.2 – Confirmation de commande
Dès l’acceptation du paiement du client, le client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison. La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique par CAYNN suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les parties et acceptation des présentes CGV. Le client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet après création de son compte. CAYNN se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges et retours anormaux ou abusifs, litige(s) existant(s) avec le client.
Le Service Client de la société CAYNN est à la disposition du client pour toutes questions relatives à sa commande. Le Service Client est joignable via le formulaire de contact disponible sur le site à l’adresse https://www.caynn.com
5.3 – Paiement
Le prix des articles achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) au moment de la validation de la commande par le client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. CAYNN se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, CAYNN se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, le client est invité à contacter CAYNN ou, en utilisant le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.caynn.com
CAYNN met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le site. Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter les données du client. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission des données bancaires est garantie par le partenaire de CAYNN : INGENICO (INGENICO étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par CAYNN comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du client). Conformément aux dispositions de l’article L.221-11 du Code de la consommation, le client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.
5.4 – Archivage de la commande
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de CAYNN, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
ARTICLE 6. LIVRAISON
6.1 – DELAIS DE TRAITEMENT
Notre objectif est de vous offrir les meilleurs services et les meilleures options d’expédition, et ce peu importe l’endroit ou vous vivez. Le temps de traitement après commande est généralement de 2 à 3 jours ouvrables. Une fois la commande effectuée, vous recevez dans la minute un mail de confirmation avec les indications relatives à la commande. En période de fête ou de profusion, le délais de traitement peut prendre de 3 à 5 jours en raison de forte commande.
6.2 – DELAIS DE LIVRAISON
C’est le temps qu’il faut pour préparer votre commande afin qu’elle soit expédiée depuis notre entrepôt. Une fois la commande préparé, le contrôle qualité et emballage vérifiés, les articles sont alors expédiés. Les produits sont habituellement expédiées par Livraison standard, Colis privé ou Bpost. Le délais de livraison est de 3 à 5 jours. Donc il faudrait compter une semaine jours ouvrables pour recevoir vos articles. Selon la loi de votre pays, vous pouvez être soumis à des frais de douanes. Dans la plupart de cas, cela n’arrive pas. Dans le cas où cela venait à se produire, nous ne sommes pas responsable de frais de douanes à payer sur la réception du cas échéant.
ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTION – RETOURS
7.1 – RETOURS DE COLIS
Les retours sont possible en dedans les 14 jours après réception du colis. Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement.
7.2 – EXPÉDITION
En cas de retour, il vous appartient de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci. Dans le cas où vous expédiez un article, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.
7.3 – REMBOURSEMENTS
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement. Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.
7.4 – REMBOURSEMENTS TARDIFS OU MANQUANTS
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau. Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché. Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché. Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à info@caynn.com
7.5 – ARTICLES DE VENTE
Seuls les articles à prix réguliers peuvent êtres remboursés. Les articles soldés ou en promotions ne peuvent pas être remboursés.
7.6 – ÉCHANGES
Aucun n’échange de produit n’est possible. Cela s’applique à toute notre collection de produits.
ARTICLES 8. GARANTIE DE CONFORMITÉ – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Tous les articles vendus sur le site Internet de CAYNN bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les articles livrés défectueux ou non conformes.
8.1 Garantie de conformité
CAYNN conseille au client de contrôler les articles au moment de leur livraison et dans le cas où les articles livrés seraient non conformes (erreur sur l’article, article défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur pour les cas de défectueux constaté à la livraison ou de colis livré éventré, ouvert, abimé etc. ou auprès de CAYNN pour tous les autres cas de non-conformité. Pour que la demande puisse être prise en compte il faut qu’une réclamation ait été effectuée dans les 3 jours de la livraison auprès du transporteur en cas de défaut relatif au colis lui-même (colis éventré, abimé, ouvert …) ou au nombre de produits présents dans le colis. Ainsi, l’article livré non conforme ne pourra faire l’objet que d’un remboursement, par dérogation à l’article L.217-8 du Code de la consommation que si les conditions ci-dessus ont été respectées.
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’article pour agir en application de la garantie légale de conformité. A ce titre, il est précisé qu’à compter du 1er janvier 2022, en vertu de l’article L. 217-13 du Code de la consommation, tout article réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficiera d’une extension de ladite garantie pour une durée de six mois. Par ailleurs, dès lors que le client fera le choix de la réparation mais que celle-ci ne sera pas mise en œuvre par CAYNN, le client pourra demander le remplacement du bien, qui s’accompagnera, dans ce cas, d’un renouvellement de la garantie légale de conformité. Cette disposition s’applique soit (i) lorsque la réparation demandée ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois suivant la réclamation du client, soit (ii) avant ce délai, lorsque la non-réparation résulte d’une décision prise par CAYNN.
A défaut, si le remplacement de l’article ou sa réparation n’est pas possible, le Client sera alors fondé à demander le remboursement. Pour tout retour d’article non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante: Le client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client – Rubrique “Mes Commandes”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété. Les articles devront être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage les protégeant contre toute détérioration avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation à l’adresse qui vous sera fournie.
8.2. Garantie des vices cachés
En tout état de cause, les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article L. 217-4 du Code de la consommation. Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande au Service Client en utilisant le formulaire de contact à l’adresse suivante : https://www.caynn.com
ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisateur reconnait et accepte que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l’ensemble des informations ou contenus figurant sur le site seront, à tout moment, la propriété de CAYNN ou celle de ceux qui lui ont accordé une licence. L’utilisateur du site s’interdit à cet égard d’extraire, de représenter, de reproduire ou plus généralement de porter atteinte à tout ou partie du site. Tous les éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de l’un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable.
ARTICLE 10. LIENS ET TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 11. COMMENTAIRES – SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé.
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ARTICLE 12. RENSIEGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLES 13. ERREURS – INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLES 14. UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 14. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
CAYNN, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 15. INDEMNISATION ET DISSOCIABILITÉ
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger CAYNN, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16. RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18. LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés en vertu des lois.
ARTICLE 19. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CGV ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20. COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à info@caynn.com